Vos questions:
Que vous soyez salarié, dirigeant, DRH... nous vous proposons de poser vos questions consernant le code du travail à nos juristes spécialisés.
- Posez vos questions aux juristes d'Infotravail
CODE DU TRAVAIL: définition
Le code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la principale réglementation résultant des lois, décrets et règlements et régissant les relations de travail.
Il faut distinguer les textes « codifiés » (insérés dans le code du travail) des textes « non codifiés ».
On distingue:
Le code du travail: Partie Législative
Le code du travail: Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le code du travail: Partie Réglementaire - Décrets simples
Toutefois, dans de nombreux secteurs d'activités les dispositions du code du travail se trouve aménagées et améliorées par les conventions collectives.
Concrétement, une convention collective institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme un salaire minimum, des primes, des congés, des conditions de travail, ect...
Une convention collective adapte également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise.